Conditions d’accréditation 

L’accréditation à délivrer des formations de secouristes PSSM France s’obtient dans le cadre de l’évaluation finale de la formation de formateurs. Le formateur peut :

  • être accrédité sans réserve : il pourra organiser des formations de secouristes PSSM France.
  • obtenir une accréditation en cours qui permet d’émettre des réserves, et les conditions nécessaires pour lever ces réserves.

La durée de l’accréditation délivrée par PSSM France est de 3 ans. Pour maintenir son accréditation, le formateur devra animer au moins trois formations PSSM dans les 24 mois suivants son accréditation et une quatrième dans les douze mois avant la date de renouvellement de l’accréditation

L’accréditation pourra être suspendue avant son terme dans le cas de retours négatifs répétés et avérés sur le Formateur PSSM ou en cas de violation totale ou partielle des obligations prévues à l’article 6 de la convention d’engagement que signe le formateur accrédité avec PSSM France.

Promouvoir et organiser des formations

Le programme de Premiers secours en santé mentale s’adresse à tous les citoyens quelque soit leur profil : pompiers, agents d’accueil, gardiens d’immeubles, enseignants, policiers, ouvriers ou cadres d’entreprises de services ou industrielles, travailleurs sociaux, étudiants…L’objectif est de former le plus grand nombre possible de citoyens à aider un voisin, un ami, un collègue de travail, un parent qui présente un ou des troubles psychiques à s’orienter vers le soin ou/et des ressources d’aide ou d’entraide.

PSSM France soutient les formateurs accrédités dans le déploiement des formations mais ne les organise pas directement.

Votre structure compte des formateurs accrédités PSSM France :

  • Vous pouvez soutenir le déploiement de ces formations en communiquant activement sur l’existence du programme de secourisme. Nous disposons de documents et brochure pour aider à la diffusion de la formation
  • Vous pouvez organiser des formations dans votre structure ou dans votre réseau : tout le matériel pédagogique (hors reprographie éventuelle) est mis à disposition des formateurs accrédités sur la plateforme PSSM. Si PSSM apporte un soutien administratif, il revient à chaque organisme de gérer l’organisation logistique, les inscriptions et la facturation.

Toute communication sur le programme PSSM France peut contenir le logo de formateur ou formatrice accrédité.e

Déclarer l’activité de formation

Toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle continue doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.

Si vous envisagez de ne faire que de la formation interne à votre établissement, il n’est pas nécessaire de faire la démarche pour avoir un numéro de déclaration. Toutefois, si vous formez d’autres personnes que des collègues de votre entreprise, il ne s’agira plus de « formation interne » et vous devrez dans ce cas effectuer une « déclaration d’activité » en qualité d’organisme de formation y compris si vous faites la formation à titre gratuit parce que les employeurs de vos stagiaires pourraient demander la prise en charge des salaires de leurs salariés pendant vos formations, vous demandez des attestations de présence…

Ne sont donc pas assujettis à la déclaration d’activité :

  • les organismes ou les personnes qui ne sont que prestataires ou sous-traitants d’un autre organisme de formation
  • les entreprises qui réalisent des formations pour leur propre personnel
  • les personnes physiques ou morales qui réalisent des prestations d’enseignement dans le cadre d’un cursus de formation initiale (public d’étudiants et de scolaires)
  • les personnes dont les activités ne relèvent pas du champ de la formation professionnelle continue. Sont exclues du champ de la formation professionnelle continue les journées d’information, les actions relevant de la formation initiale, les actions à visée thérapeutique ou psychothérapeutique ne respectant pas le code de la santé mentale, les actions de bien-être, les actions relevant du loisir individuel, les actions relevant d’une démarche d’accompagnement ou de diagnostic des modes d’organisation ou des individus en situation de travail, les actions relevant d’une obligation spécifique de l’employeur.

Vous devez vous renseigner auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région qui met à disposition une documentation pour vous soutenir dans vos démarches et répondre à vos questions.

Téléchargez le guide à destination des employeurs pour en savoir plus sur les engagements des formateurs accrédités et de PSSM France.Guide à destination des employeurs